Droit de la famille à Mons

Le divorce par consentement mutuel suppose que les époux s'accordent sur l'ensemble des conséquences : enfants, logement, biens, pension éventuelle. Ces accords sont consignés dans des conventions préalables soumises au tribunal.

À défaut d'accord, le divorce pour désunion irrémédiable peut être demandé par l'un des époux. Les mesures provisoires, comme l'occupation du logement ou l'hébergement des enfants pendant la procédure, peuvent être réglées rapidement par le tribunal de la famille.

Lorsqu'un parent le demande, le tribunal doit examiner en priorité la possibilité d'un hébergement égalitaire. Il peut s'en écarter si l'intérêt de l'enfant ou les circonstances concrètes le justifient : distance entre les domiciles, âge de l'enfant, disponibilité de chacun.

Les enfants peuvent, selon leur âge, être entendus par le juge. Leur avis est pris en compte sans qu'il lie le tribunal.

Le tribunal de la famille encourage les parties à rechercher un accord, notamment par la médiation ou par des négociations entre avocats. Un accord réfléchi, homologué par le tribunal, a la même force qu'un jugement.