Votre assureur refuse d'intervenir : quels recours ?

Un refus repose généralement sur l'un de ces motifs : le sinistre n'entre pas dans la définition de la garantie, une exclusion s'applique, vous n'auriez pas respecté une obligation du contrat, ou une information inexacte aurait été donnée lors de la souscription.

Commencez par relire, à tête reposée, les conditions générales et particulières de votre police. Les exclusions doivent être rédigées de manière claire, et en cas de doute, une clause s'interprète en faveur de l'assuré.

La loi sur les assurances limite les sanctions que l'assureur peut appliquer. Par exemple, si vous avez déclaré le sinistre en retard, l'assureur ne peut en principe réduire son intervention qu'à concurrence du préjudice que ce retard lui a réellement causé. De même, une omission non intentionnelle lors de la souscription n'autorise pas automatiquement un refus total.

Une contestation écrite et argumentée adressée à l'assureur est le premier pas. Elle doit reprendre les faits, citer les clauses pertinentes et expliquer pourquoi le refus ne tient pas.

Si l'assureur maintient sa position, l'Ombudsman des assurances peut être saisi gratuitement. En dernier recours, le litige peut être porté devant le tribunal compétent.