Rédaction et litiges contractuels à Mons

Un contrat utile n'est pas forcément long. Il doit d'abord dire précisément qui fait quoi, pour quel prix et dans quel délai. Il doit ensuite prévoir ce qui se passe si les choses tournent mal : retard, défaut de paiement, impossibilité d'exécuter, fin anticipée.

C'est ce second volet qui est le plus souvent négligé, alors que c'est lui que l'on relit le jour du litige.

Face à un cocontractant défaillant, plusieurs réponses existent et elles ne se valent pas dans toutes les situations. On peut exiger l'exécution, suspendre ses propres obligations, demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts, ou combiner certaines de ces voies.

Le choix dépend de ce que vous cherchez réellement : obtenir la prestation promise, récupérer ce que vous avez payé ou tourner la page au plus vite. Une mise en demeure bien rédigée est presque toujours le point de départ, car elle fixe les positions et prépare la suite.

Le nouveau Code civil permet, dans certaines conditions, de mettre fin au contrat par simple notification lorsque l'autre partie commet un manquement suffisamment grave. Cette faculté est utile, mais elle se fait à vos risques : si le juge estime ensuite que le manquement ne justifiait pas la rupture, c'est vous qui pourriez être tenu responsable.

Avant d'y recourir, il est donc prudent de faire analyser le contrat et la gravité du manquement.