Séparation : comment organiser l'hébergement des enfants

Sauf décision contraire du tribunal, les deux parents continuent d'exercer ensemble l'autorité parentale. Les décisions importantes, comme le choix de l'école, l'orientation religieuse ou les soins de santé importants, se prennent à deux.

Les parents peuvent convenir librement de l'organisation de l'hébergement. Leur accord peut être soumis au tribunal de la famille pour être homologué, ce qui lui donne la même force qu'un jugement.

À défaut d'accord, et si l'un des parents le demande, le tribunal examine en priorité la possibilité d'un hébergement égalitaire. Il peut s'en écarter lorsque ce n'est pas la solution la plus appropriée pour l'enfant, compte tenu notamment de son âge, de la distance entre les domiciles et de la disponibilité de chacun.

Chaque parent contribue aux frais d'entretien et d'éducation des enfants en proportion de ses facultés. La contribution tient compte des revenus de chacun, du mode d'hébergement et du coût des enfants. Les frais extraordinaires, comme certains frais médicaux ou scolaires, sont en général partagés à part.

Un accord construit ensemble est souvent mieux respecté qu'une décision imposée. La médiation familiale ou une négociation entre avocats permettent d'y arriver. Lorsque le dialogue est rompu, le tribunal de la famille peut être saisi, y compris en urgence si la situation l'exige.